Pergamon Antikvárium és Aukciós Iroda

18. Bücherauktion

1. Prmier rapport fait au nom du ComitT de l'imposition. Chez Beaudouin 1790. Caption title. Imprime par ordre de l'Assemblee nationale. Ordre du travail. 11 p. 2. Vernier, T[heodore]: Nouveau plan de finances et d'impositions, formé d'apres les décrets de l'Assemblée nationale. Paris, 1790, Imprim. Nationale, 1790. [Ed. pric.] 46 p. Théodore Vernier (1731-1818) studied in Besançon. He later became a barrister and was elected deputy for the third estate at the Estates General where he dealt mainly with financial questions. He was elected president of the Assemblée constituante on the 26th of August 1791. Vernier was one of the most intelligent and ardent defenders of the principal of a progressive tax and his writings were both influential and among the best written on the subject in the period. 3. Dedelay (D'agier), P.: Opinion de M. Pierre de Delay, Député du Dauphiné, Sur l'impôt en général, Prononcée a la Séance du 16 septembre 1790. (Drop-head title). (A Paris, De l'Imprimerie nationale, 1790). 36 p. 8 °. 4. Project de décret. Proposé par le comité des Contributions Publiques. Sur les décharges & reductions. Paris, 1791, L'Impr. Nationale. 19, [1] p. 5.Project d'articles additionales. Au décre sur la contribution fonciére. Paris, [1790], L'impr. Nat. 3, [1] p. 6. Delay, [D'agier], Pierre de: Opinion de M. Pierre de Delay, Député du Dauphiné, Sur l'impôt en général, Prononcée a la Séance du mardi 5 octobre 1790. Sur le project de décret du Comité de l'imposition sur la contribution fonciére. Paris, Imr. Ord. De L'Assemblée Nat. 31, [1] p.(Drop-head title). 7. Heurtault Lammerville (J.L.T.): Opinion sur les Bases des Impositions générales. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. in-8. 20 p. Edition Originale. Heurtault Lamerville (1740-1810) économiste et homme politique avait publié plusieurs ouvrages concernant l'administration financiere et notamment l'impôt territorial. Dans ce mémoire il propose un mode d'imposition générale ou il considere la fiscalité sous trois aspects: "impôt territorial", "contribution personnelle" et "subside indirect". 8. Francois-Xavier, Rey: Opinion de M. Rey, deputT de BTziers, sur le mode d'impot. De l'imprimerie nationale 1790 [2], 70 p. (8vo). 9. lsd. Koll. 7. Ugyanaz még egyszer bekötve. 10. Delay, [D'Agier, P.C.] de:. Seconde opinion ..... sur la définition du revenu net imposable d'une propriété fonciere...11 Octobre. (Drop-head title). (At end:) A Paris, De l'Imprimerie nationale, (1790). 16 p. 11. Aubry, M. P. F.: Réparatition des contributions publiques pour L'année 1791. Député du Département de l'Aifnet. Paris, L'impr. Nat. 140 p. 1 tábl. 12. Delay, [D'Agier, P.C.] de:.Second rapport fait a unom du Comité des contributions publiques. Sur les moyens de pourvoir aux depenses publiques (…) Le 19 Février 1791. Paris, Imr. Ord. De L'Assemblée Nat. 12 p. 13. Troisiéme rapport fait au nom du comité des contributions publiques. Sur les moyens de pourvoir aux dépenses (…) Le 15 mars 1791. Paris, L'Impr. Nat. 15, [1] p. 14. L'Assemblée nationale aux Français, relativement aux contributions publiques. Proclamation décrétée le 24 juin 1791. Paris, Imprimerie Nationale, 1791, in-8, 38 p. P.14. fragment. 3-14, 19-30. p. Korabeli, bordázott gerincű félbőr kötésben, a gerinc csekély része restaurált, festett lapszélekkel. A francia forradalom forrásdokumentumai jelen formában, kolligátumba összegyűjtve rendkívül ritka!